Certificat d'urbanisme

Mis à jour le 15 février 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.

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