Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.
Attention
Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13406.do - Ministère chargé de l'urbanisme
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable - Notice - Cerfa n°51434#12