Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12010.do - APPLICATION/PDF - 295.9 KB - Ministère chargé du logement
- Notice explicative pour remplir une déclaration de présence de termites dans un immeuble - Notice - Cerfa n°50924#01