Certificat d'urbanisme

Cette démarche vous permet de communiquer à l'administration l'information d'une prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) hors France.

• https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/THEAT_LICEN_information_01/?__CSRFTOKEN__=ad5455d4-c481-4c7e-96e1-cd93b63df8f4 - Ministère de la culture