https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12827.do - APPLICATION/PDF - 281.5 KB - Ministère chargé de la fonction publique Articles connexes Maladie ou accident du travail dans la fonction publique Découvrir Nargis S'y rendre Sa population Au quotidien Balades à Nargis Urbanisme et PLUI Déclaration préalable Permis de construire Permis d'aménagement Certificat d'urbanisme