Certificat d'urbanisme

Ce modèle contient tous les éléments que la fiche doit comporter et que le touriste étranger d'un hébergement touristique doit remplir à son arrivée.

Les éléments y sont écrits en français et traduits en anglais.

• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031285813 - Legifrance