Mis à jour le 17 janvier 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Les associations s'appuient sur des instances pour assurer leur fonctionnement, leur gestion ou leur gouvernance. Ces instances sont composées de membres élus ou désignés. Elles ont pour mission de veiller à la bonne marche de l'association, en respectant ses statuts et les règlementations applicables. Une association peut-elle les définir librement ? Nous vous donnons les informations utiles.
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Références
- Code civil : articles 1101 à 1111-1 - Liberté contractuelle et dispositions générales sur les contrats
- Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV - Articles 26 à 41, 58, 59, 64, 67, 69, 72, 73
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Articles 1, 5, 9
- Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association - Article 1, 9, 10, 14, 15