Mis à jour le 26 février 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Peut-on être poursuivi si l'on commet une infraction routière dans un autre pays d'Europe que le sien ? Nous vous indiquons les informations à connaître pour un conducteur français en Europe ou un conducteur européen en France.
Pour en savoir plus
- Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne - Information pratique - Centre européen des consommateurs France
- Avis de contravention, contestation, amende forfaitaire : foire aux questions - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- Le Brexit, où en est-on ? - Information pratique - Premier ministre
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
Références
- Code de la route : articles L121-1 à L121-6 - Article L121-4
- Code de la route : articles L330-1 et L330-8 - Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules (article L330-2)