Mis à jour le 3 juillet 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
Références
- Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 - Télétravail
- Code du travail : article L3121-50 - Cas de récupération des heures perdues
- Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19 - Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries
- Code du travail : article R3121-33 - Information de l'inspecteur du travail
- Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 - Aide aux salariés placés en activité partielle
- Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29 - Entreprises du bâtiments et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries