Mis à jour le 26 février 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Le fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une ½uvre ou une mission d'intérêt général. Nous vous présentons les informations à connaître (création, mode de financement, ressources, publication de ses comptes annuels, etc.). Elles diffèrent selon le département dans lequel le fonds de dotation aura ou a son siège.
Pour en savoir plus
- Fonds de dotation - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
Services et formulaires en ligne
Références