Mis à jour le 27 novembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous souhaitez calculer la , l' ou la de votre construction. À quoi servent ces différentes surfaces ? Nous vous expliquons.
Comment faire si...
Pour en savoir plus
- Définition et calcul de la surface de plancher - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
- Pour des renseignements sur la surface taxable et la taxe d'aménagementRéférences
- Code de l'urbanisme : article L111-14 - Définition de la surface de plancher
- Code de l'urbanisme : article R111-22 - Déductions de la surface de plancher
- Code de l'urbanisme : article R*420-1 - Définition de l'emprise au sol
- Code général des impôts - Article 1635 quater H - Définition de la surface taxable
- Code général des impôts : article 318 J de l'annexe II - Déductions de la surface taxable
- Code général des impôts : article 1635 quater J - Valeur forfaitaire des installations et aménagements