Permis d'aménagement

Mis à jour le 26 avril 2025 par « direction de l'information légale et administrative »

La déclaration d'un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est à l'établissement de s'en occuper. Les règles sont différentes en cas de décès à domicile ou sur la voie publique. Nous vous indiquons les informations à connaître.

À la suite du décès, les 2 documents suivants doivent être établis :

Certificat de décès par certains professionnels de santé
Déclaration de décès par l'officier d'état civil de la commune du décès.

À noter

Quand la déclaration de décès a été établie, vous pouvez obtenir des actes de décès auprès du bureau d'état civil de la commune du décès.

Comment faire si...

Un proche est décédé

Pour en savoir plus

Modèles du certificat de décès (arrêté du 29 mai 2024) - Information pratique - Legifrance

Site d'information sur les cimetières de France - Information pratique - Ministère chargé de l'économie

Services et formulaires en ligne

Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

Où s'adresser ?

Mairie

Mairie de Nargis

Tél: +33 2 38 26 03 04
Fax: +33 2 38 26 03 05
https://www.mairie-nargis.com
Contact - Mairie de Nargis

Adresse :

Mairie de Nargis
1 rue de la Mairie

445210 Nargis

Horaires d'ouverture (services) :

Du Lundi au : de 09h00 à 12h30
Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
Le Vendredi : de 09h00 à 12h30
Le Samedi : de 09h00 à 11h30 (uniquement semaine impaire)