Mis à jour le 1 décembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative » Formes de rupture Démission Rupture conventionnelle Prise d'acte Résiliation judiciaire Départ négocié (difficultés économiques) Rupture pour cas de force majeure Rupture conventionnelle collective Documents à remettre au salarié Fin de contrat : documents à remettre au salarié Certificat de travail Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Solde de tout compte Voir aussi... Licenciement pour motif personnel Licenciement économique Découvrir Nargis S'y rendre Sa population Au quotidien Balades à Nargis Urbanisme et PLUI Déclaration préalable Permis de construire Permis d'aménagement Certificat d'urbanisme
