Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladie
À compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.
Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11162.do - APPLICATION/PDF - 1.3 MB - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Articles connexes