Mis à jour le 20 décembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Pour en savoir plus
- Ceinture de sécurité - Information pratique - Ministère chargé des transports
- Transporter un enfant en voiture - Information pratique - Ministère chargé des transports
Voir aussi...
Références
- Code de la route : articles R412-1 à R412-5 - Équipements des utilisateurs de véhicules