Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.
Par exemple :
-
Coups et blessures,
-
Morsures d'un animal,
-
Accident de la circulation
-
Blessure suite à une activité sportive,
-
Blessure par un objet appartenant à un voisin...
À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15263.do - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Articles connexes