Formulaire uniquement en français.
Permet de demander l'abattement de 50 % de taxe foncière sur les propriétés bâties, appliqué lorsque les immeubles concernés sont situés dans le périmètre d'un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement.
- https://www.impots.gouv.fr/formulaire/6736-sd/abattement-de-tfpb-en-faveur-des-immeubles-situes-dans-un-projet-dinteret-genera - Ministère chargé des finances