Mis à jour le 1 mars 2024 par « direction de l'information légale et administrative » Services et formulaires en ligne Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Demander le remboursement d'un timbre électronique Références Code général des impôts - Annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter Code général des impôts, annexe 3 - Article 313 BA Code général des impôts : article 900 Votre mairie Vie municipale Infos pratiques Démarches administratives Espace France Service Naissance Décès Mariage PACS Carte grise Passeport Carte nationale d'identité Permis de conduire Timbre fiscal Etat civil Santé Prévention
