Mis à jour le 16 mai 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement. Nous vous présentons les informations à connaître.
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Où s'adresser ?
Mairie
Mairie de Nargis
Tél: +33 2 38 26 03 04
Fax: +33 2 38 26 03 05
https://www.mairie-nargis.com
Contact - Mairie de Nargis
Fax: +33 2 38 26 03 05
https://www.mairie-nargis.com
Contact - Mairie de Nargis
Adresse :
Mairie de Nargis
1 rue de la Mairie
445210 Nargis
1 rue de la Mairie
445210 Nargis
Horaires d'ouverture (services) :
Du Lundi au : de 09h00 à 12h30
Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
Le Vendredi : de 09h00 à 12h30
Le Samedi : de 09h00 à 11h30 (uniquement semaine impaire)
Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
Le Vendredi : de 09h00 à 12h30
Le Samedi : de 09h00 à 11h30 (uniquement semaine impaire)
Références
- Code de la santé publique : article L3321-1 - Classification des boissons
- Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 - Ouvertures, mutations et transferts d'un débit de boissons
- Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2 - Débits temporaires de boissons
- Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11 - Article L3335-4 : interdiction dans les établissements d'activités physiques et sportives
- Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18 - Dérogations temporaires dans les établissements d'activités physiques et sportives
- Code du sport : articles L332-1 à L332-21 - Articles L332-3 à L332-5 : sécurité des manifestations sportives
- Code général des impôts : article 1655 - Cercles privés