Mis à jour le 20 mars 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Un conseiller prud'homme du collège salarié peut effectuer les tâches liées à sa fonction soit pendant son temps de travail, soit en dehors. Pendant son temps de travail, il est payé normalement par l'employeur. En dehors, il peut être indemnisé par l'administration. Quelles sont les conditions pour être indemnisé ? Peut-il être remboursé de ses frais de déplacement ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Les règles d'indemnisation diffèrent selon que le conseiller prud'homme du collège salarié effectue les tâches liées à sa fonction pendant son temps de travail ou en dehors de celui-ci.
Services et formulaires en ligne
Références
- Code du travail : articles L1442-3 à L1442-10 - Absences pendant les heures de travail (article L1442-6)
- Code du travail : articles R1423-55 à R1423-70 - Absences en dehors des heures de travail