Mis à jour le 24 janvier 2024 par « direction de l'information légale et administrative » Où s'adresser ? Établissement scolaire Références Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5 - Droits et obligations des élèves (article L511-5) Circulaire n°2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège Votre mairie Vie municipale Infos pratiques Démarches administratives Espace France Service Naissance Décès Mariage PACS Carte grise Passeport Carte nationale d'identité Permis de conduire Timbre fiscal Etat civil Santé Prévention
