Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
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Titre - publiable au JOAFE
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Objet - publiable au JOAFE
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Adresse du siège social - publiable au JOAFE
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Dissolution - publiable au JOAFE
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Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
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Adresse de gestion - non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13972.do - APPLICATION/PDF - 505.8 KB - Ministère chargé de l'intérieur
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