Mis à jour le 11 octobre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie. Nous vous guidons dans votre démarche.
Pour en savoir plus
- Décision 13-50059 sur le mariage entre un Français et un marocain de même sexe - Information pratique - Cour de cassation
- Délégation des fonctions d'état civil du maire pour la célébration des mariages - Information pratique - Sénat
- Célébration des mariages par un conseiller municipal - Information pratique - Sénat
- Couples en Europe - Information pratique - Notaires d'Europe
- Mes documents relèvent-ils de la légalisation, de l’apostille ou d’une dispense ? - Information pratique - Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Services et formulaires en ligne
Où s'adresser ?
Mairie
Mairie de Nargis
Tél: +33 2 38 26 03 04
Fax: +33 2 38 26 03 05
https://www.mairie-nargis.com
Contact - Mairie de Nargis
Fax: +33 2 38 26 03 05
https://www.mairie-nargis.com
Contact - Mairie de Nargis
Adresse :
Mairie de Nargis
1 rue de la Mairie
445210 Nargis
1 rue de la Mairie
445210 Nargis
Horaires d'ouverture (services) :
Du Lundi au : de 09h00 à 12h30
Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
Le Vendredi : de 09h00 à 12h30
Le Samedi : de 09h00 à 11h30 (uniquement semaine impaire)
Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
Le Vendredi : de 09h00 à 12h30
Le Samedi : de 09h00 à 11h30 (uniquement semaine impaire)
Références
- Code civil : articles 63 à 76 - Actes de mariage
- Code civil : articles 143 à 164 - Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
- Code civil : articles 165 à 171 - Formalités relatives à la célébration du mariage
- Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 - Dissolution du Pacs par le mariage (article 515-7)
- Code général des collectivités territoriales : articles L2121-29 à L2121-34 - Salle du mariage (article L2121-30-1)
- LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Audition des futurs époux (article 35)
- Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58 - Mariage de 2 personnes de nationalité étrangère ne résidant pas en France
- Circulaire du 26 juillet 2017 relative à diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - La constitution du dossier de mariage (annexe 4)
- Réponse ministérielle du 20 janvier 2015 relative au lieu de célébration du mariage - Commune du domicile ou de la résidence de l'un des parents des époux