Le particulier employeur qui emploie une assistante maternelle agréée peut décider rompre son contrat de travail. Cette rupture de contrat a les mêmes effets qu'un licenciement, mais obéit à des règles spécifiques. La situation diffère selon que le contrat est un CDI ou un CDD. Nous faisons le point sur la réglementation.
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Références
- Code du travail : article L1225-4 - Protection de la salarié enceinte
- Code du travail : article L1132-1 - Discrimination
- Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 - Rupture anticipée du contrat à durée déterminée
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Convention collective, articles 118 et suivants