Mis à jour le 24 juin 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes incommodé par des bruits d'activité professionnelle (bruits liés à un chantier, à l'activité d'un bar, d'une discothèque, d'une salle de sport diffusant de la musique...) ? Ces bruits peuvent être sanctionnés. Nous faisons le point sur la réglementation.
À noter
Lorsque la musique est diffusée par un particulier, il s'agit de bruits de comportement et non de bruits d'activité.
Pour en savoir plus
- Guide pratique : isoler son logement du bruit - 3.4 MB - Information pratique - Agence de la transition écologique (Ademe)
- Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Références