Naissance

Mis à jour le 26 février 2025 par « direction de l'information légale et administrative »

L'assainissement a pour objet la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées : les eaux vannes (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, lave-linge...). Quels sont les contrôles obligatoires en cas de vente d'un logement raccordé au réseau public d'assainissement collectif ou équipé d'un système d'assainissement autonome (assainissement non collectif) ? La réglementation diffère selon le type de dispositif d'assainissement.

Comment faire si...

J'achète un logement

Pour en savoir plus

Site d'information sur l'assainissement communal - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement

Portail interministériel sur l'assainissement non collectif - Information pratique - Premier ministre

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Mairie

Mairie de Nargis

Tél: +33 2 38 26 03 04
Fax: +33 2 38 26 03 05
https://www.mairie-nargis.com
Contact - Mairie de Nargis

Adresse :

Mairie de Nargis
1 rue de la Mairie

445210 Nargis

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Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
Le Vendredi : de 09h00 à 12h30
Le Samedi : de 09h00 à 11h30 (uniquement semaine impaire)