Les règles varient selon que le ravalement concerne une maison individuelle ou un autre bâtiment.
Ravalement d'une maison individuelle
En principe, le ravalement n'est pas soumis à déclaration préalable.
Cependant, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) si le bâtiment que vous ravalez est situé dans un des secteurs suivants :
Périmètre d'un site patrimonial remarquable
Abords des monuments historiques
Site inscrit
Site classé ou en instance de classement
Réserves naturelles
À l'intérieur du c½ur des parcs nationaux délimités
Immeuble protégé
Commune ou périmètre de commune où le conseil municipal a décidé de soumettre le ravalement à autorisation d'urbanisme
Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie pour savoir si vous êtes concerné.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Sur internet
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Mairie
mairieLes communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Ravalement d'un autre type de bâtiment
En principe, le ravalement n'est pas soumis à déclaration préalable.
Cependant, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) si le bâtiment que vous ravalez est situé dans un des secteurs suivants :
Périmètre d'un site patrimonial remarquable
Abords des monuments historiques
Site inscrit
Site classé ou en instance de classement
Réserves naturelles
À l'intérieur du c½ur des parcs nationaux délimités
Immeuble protégé
Commune ou périmètre de commune où le conseil municipal a décidé de soumettre le ravalement à autorisation d'urbanisme
Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie pour savoir si vous êtes concerné.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Cas général
Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Mairie
mairieSur internet
Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :
Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Mairie
- Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalableFax: +33 2 38 26 03 05
https://www.mairie-nargis.com
Contact - Mairie de Nargis
1 rue de la Mairie
445210 Nargis
Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
Le Vendredi : de 09h00 à 12h30
Le Samedi : de 09h00 à 11h30 (uniquement semaine impaire)
Références
- Code de l'urbanisme : article R*421-17 - Travaux sur construction existante, ravalement sans DP
- Code de l'urbanisme : article R*421-17-1 - Travaux sur construction existante, ravalement avec DP