Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.
Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.
- https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3310-a-sd/tva-et-taxes-assimilees - Ministère chargé des finances