Ce document doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).
- https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/CertificatTravail - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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