Mis à jour le 22 octobre 2021 par « direction de l'information légale et administrative » Références Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire Code général des impôts : articles 953 à 955 - Montant du timbre fiscal Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport Votre mairie Vie municipale Infos pratiques Démarches administratives Espace France Service Naissance Décès Mariage PACS Carte grise Passeport Carte nationale d'identité Permis de conduire Timbre fiscal Etat civil Santé Prévention
