Permet de déclarer le détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15618.do - APPLICATION/PDF - 291.7 KB - Ministère chargé de l'intérieur
Permet de déclarer le détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.