En cas de décès d'un proche, vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat pour prendre en charge les frais d'obsèques. Si ce n'est pas le cas, ils vous incombent en tant qu'héritier. Vous pourrez par la suite demander un remboursement sur la succession ou aux autres héritiers. Divers organismes peuvent aussi rembourser tout ou partie des frais.
Les dépenses suivantes constituent des frais funéraires (liste non exhaustive) :
-
Frais d'inhumation et cérémonie qui l'accompagne
-
Frais de crémation et cérémonie qui l'accompagne
-
Avis d'obsèques
-
Courriers d'invitation et de remerciements
-
Achat et pose d'un emblème religieux sur la tombe
-
Acquisition d'une concession dans un cimetière
-
Construction, ouverture et fermeture d'un caveau
-
Frais de transport du corps
-
Frais d'érection d'un monument funéraire
-
Frais d'achat de fleurs et couronnes.
Le paiement des frais s'effectue au moment des obsèques.
Il est possible d'obtenir le remboursement de tout ou partie des frais après les obsèques, dans certaines situations.
Pour en savoir plus
- Prestations funéraires - Pompes funèbres - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- Décès d'un proche : prestations et formalités - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Site de l'Assurance maladie - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis en France - Information pratique - Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Capital en cas de décès
- Inhumation
- Procédure en injonction de payer
- Allocation de soutien familial
- Saisine du tribunal
- Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels
- Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
- Maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
- Accident du travail : indemnisation des ayants droit
- Aide au recouvrement des dommages et intérêts devant le FGTI
Où s'adresser ?
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Fonds de garantie des victimes des actes de terrorismeIndemnise les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions.
Par téléphone
+33 (0)1 43 98 77 00
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
64, rue Defrance
94682 Vincennes Cedex
Par télécopie
+33 (0)1 43 65 46 38
Mairie
- Pour s'informerFax: +33 2 38 26 03 05
https://www.mairie-nargis.com
Contact - Mairie de Nargis
1 rue de la Mairie
445210 Nargis
Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
Le Vendredi : de 09h00 à 12h30
Le Samedi : de 09h00 à 11h30 (uniquement semaine impaire)
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Assurance Banque Épargne Info Service
- Assurance-Banque-Epargne Info ServiceRéférences
- Code général des impôts : article 775 - Prélèvement sur l'actif de la succession
- Code civil : articles 804 à 808 - Renonciation à la succession (article 806)
- Code civil : article 2331 - Ordre des créances prioritaires
- Code monétaire et financier : article L312-1-4 - Prélèvement sur compte bancaire
- Code général des collectivités territoriales : articles L2223-19 à L2223-30 - Service des pompes funèbres (article L2223-27)
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif au montant maximum des comptes du défunt pour effectuer certaines opérations liées à la succession sur présentation d'une attestation de l'ensemble des héritiers - Prélèvement bancaire jusqu'à 5 000 ¤ sur les comptes du défunt
- Code général des collectivités territoriales : article L2223-27 - Gratuité pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes
- Code de la sécurité sociale : articles L361-1 à L361-5 - Capital décès de la sécurité sociale
- Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2 - Prise en charge des frais funéraires (accident du travail)
- Code de la sécurité sociale : article D361-1 - Montant forfaitaire du capital-décès
- Code de la sécurité sociale : articles R361-2 à R361-5 - Demande et délai de versement du capital-décès à la CPAM
- Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3 - Allocation de soutien familial
- Code des assurances : articles R211-29 à R211-44 - Assurances des véhicules
- Code des assurances : articles L421-1 à L421-7 - Recouvrement par le FGAO