Mis à jour le 3 septembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes responsable d'une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive). Vous vous demandez si vous avez des démarches à effectuer ? Nous vous présentons les informations à connaître. Dans tous les cas, vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.
Pour en savoir plus
- Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris - Information pratique - Préfecture de police de Paris
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Références
- Code de la sécurité intérieure : articles L211-1 à L211-4 - Manifestations sur la voie publique
- Code pénal : articles 431-9 à 431-12 - Manifestations illicites et participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique