Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements ? Ils sont au nombre de 5 : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d'exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes ou non résident fiscal français.
Pour en savoir plus
- Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023 - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Calendrier fiscal des particuliers - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Pays de l'Union européenne - Information pratique - Commission européenne
- Justificatif pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS sur les produits de placement (non-résident fiscal) - Information pratique - Ministère chargé des finances
Services et formulaires en ligne
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
- Pour des informations généralesPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service des impôts des particuliers non résidents
- Pour les non-résidentsPar téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossierRéférences
- Code de la sécurité sociale : articles L136-6 à L136-6-1 - CSG sur les produits du patrimoine
- Code de la sécurité sociale : article L136-7 - CSG sur les produits de placement
- Code de l'action sociale et des familles : articles L14-10-1 à L14-10-10 - Contribution additionnelle (article L14-10-4)