Mis à jour le 29 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes responsable ou dirigeant associatif bénévole et vous voulez savoir comment bénéficier d'un congé non rémunéré pour exercer votre fonction ? La situation varie selon que vous êtes salarié du secteur privé ou agent public. Nous vous présentons les informations à connaître.
Références
- Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59 - Mesures d'ordre public
- Code du travail : articles L3142-58 à L3142-58-1 - Champ de la négociation collective
- Code du travail : article L3142-59 - Dispositions applicables en l'absence d'accord collectif
- Code du travail : articles D3142-43 à R3142-44 - Dispositions applicables en l'absence d'accord collectif
- Code de la fonction publique : articles L641-1 à L641-4 - Congé de citoyenneté