Mis à jour le 1 janvier 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous envisagez d'acheter ou d'adopter un chien ou un chat ou vous allez avoir des chatons ou des chiots ? Voici les informations à connaître préalablement.
La situation diffère si vous faites l'acquisition (gratuite ou payante) de l'animal ou s'il s'agit d'une naissance (portée de votre animal).
Pour en savoir plus
- Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation - Information pratique - Ministère chargé de l'agriculture
- Vivre avec un animal de compagnie - Information pratique - Ministère chargé de l'agriculture
- L'identification du chat, un enjeu crucial en France - Information pratique - Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
- Faune sauvage captive - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance - 522,16Ko - Information pratique - Ministère chargé de l'agriculture
- La stérilisation des chats, un acte de protection - Information pratique - Ministère chargé de l'agriculture
- Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ? - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- Livre officiel des origines félines (Loof) - Information pratique - Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
- Livre des Origines Français (Lof) - Information pratique - Société centrale canine
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
Références
- Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28 - Articles L211-19-1, L211-23
- Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5 - Articles L214-1, L21463
- Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2 - Articles L214-6, L214-6-2, L214-6-3, L214-8, L214-8-1
- Code rural et de la pêche maritime : articles R215-1 à R215-15 - Article R215-5-1, R215-15
- Code rural et de la pêche maritime : articles D212-63 à D212-71 - Articles D212-63, D212-66, D21268
- Code civil : articles 1240 à 1244 - Article 1243