Mis à jour le 12 juillet 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Si vous êtes confronté au transport d'une personne décédée, sachez qu'il est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par un département d'outre-mer ou un pays étranger. Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Comment faire si...
Pour en savoir plus
- Prestations funéraires - Pompes funèbres - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- Présidences et sites officiels des collectivités d'outre-mer - Information pratique - Ministère chargé de l'outre-mer
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Mairie
- Pour un transport en FranceMairie de Nargis
Tél: +33 2 38 26 03 04
Fax: +33 2 38 26 03 05
https://www.mairie-nargis.com
Contact - Mairie de Nargis
Fax: +33 2 38 26 03 05
https://www.mairie-nargis.com
Contact - Mairie de Nargis
Adresse :
Mairie de Nargis
1 rue de la Mairie
445210 Nargis
1 rue de la Mairie
445210 Nargis
Horaires d'ouverture (services) :
Du Lundi au : de 09h00 à 12h30
Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
Le Vendredi : de 09h00 à 12h30
Le Samedi : de 09h00 à 11h30 (uniquement semaine impaire)
Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
Le Vendredi : de 09h00 à 12h30
Le Samedi : de 09h00 à 11h30 (uniquement semaine impaire)
Ambassade ou consulat français à l'étranger
- En cas de décès à l'étrangerRéférences
- Code général des collectivités territoriales : articles R2213-7 à R2213-14 - Transport de corps avant mise en bière
- Code général des collectivités territoriales : articles R2213-21 à R2213-28 - Transport de corps après mise en bière et transport à l'étranger