Permis de conduire

Références

• Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

• Code de la route : articles R221-4 à R221-8 - Catégories du permis de conduire

• Code de la route : articles R233-1 à R233-3 - Contravention en cas de non présentation de l'attestation de formation ou du relevé d'informations (article R233-1)

• Code de la route : articles R311-1 à D311-4 - Définition des catégories de véhicules

• Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

• Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire

• Réponse ministérielle du 18 novembre 2020 relative à la validité à l'étranger de l'attestation de suivi de formation à la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e