Mis à jour le 19 novembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes agent public et vous adoptez un ou plusieurs enfants ? Vous avez droit à un congé d'adoption. Nous vous présentons les règles concernant ce congé, selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Pour en savoir plus
- Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) - Information pratique - Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7 - Article L331-7 : durée de l'indemnisation du congé
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE - Articles 15, 16, 19 bis, 28, 32
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT - Articles 10, 11, 14-1, 28, 33
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH - Articles 13, 14, 18-1, 28, 30
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État - Article 22
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH - Article 25
- Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale - Articles 10 à 12
- Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État - Articles 10 à 12