Mis à jour le 1 décembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative » Formes de rupture Démission Rupture conventionnelle Prise d'acte Résiliation judiciaire Départ négocié (difficultés économiques) Rupture pour cas de force majeure Rupture conventionnelle collective Documents à remettre au salarié Fin de contrat : documents à remettre au salarié Certificat de travail Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Solde de tout compte Voir aussi... Licenciement pour motif personnel Licenciement économique Votre mairie Vie municipale Infos pratiques Démarches administratives Espace France Service Naissance Décès Mariage PACS Carte grise Passeport Carte nationale d'identité Permis de conduire Timbre fiscal Etat civil Santé Prévention
