Mis à jour le 1 janvier 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Comment faire si...
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Pour en savoir plus
- Dossier pratique sur les documents de copropriété - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Voir aussi...