Mis à jour le 30 juin 2022 par « direction de l'information légale et administrative » Articles connexes Comité social et économique (CSE) Délégué syndical Représentant de la section syndicale (RSS) Voir aussi... Obligations de l'employeur Votre mairie Vie municipale Infos pratiques Démarches administratives Espace France Service Naissance Décès Mariage PACS Carte grise Passeport Carte nationale d'identité Permis de conduire Timbre fiscal Etat civil Santé Prévention