Permis de conduire

À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau dont elles dépendent

• https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13748.do - APPLICATION/PDF - 479.8 KB - Ministère chargé de l'environnement

• Notice explicative du formulaire de déclaration au titre de l'année - Redevance pour protection du milieu aquatique - Notice - Cerfa n°51330#04