Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande de subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12709.do - APPLICATION/PDF - 245.7 KB - Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Propriétaire bailleur : notice explicative de demande de subvention (Anah) - Notice - Cerfa n°51200#07