Disponible uniquement en français.
Formulaire à utiliser notamment dans les situations suivantes :
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Par les particuliers, résidents de France dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, des plus-values de cession de biens meubles (ou de droits relatifs à ces biens)
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Par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.
Accès à la notice n°2048-M-NOT-SD (cerfa n°51955).
- https://www.impots.gouv.fr/portail/node/8893 - Ministère chargé des finances
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