Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.
La notice jointe liste tous les documents à fournir.
À noter
Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme que vous transportée.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11287.do - APPLICATION/PDF - 93.5 KB - Ministère chargé des finances
- Notice - Demande de permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Notice - Cerfa n°11287-02