Déclaration à remplir avant le débarquement et à envoyer dans les 48 heures suivant le débarquement à la direction de la mer compétente précisée en 2e page du formulaire
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15982.do - APPLICATION/PDF - 77.0 KB - Ministère chargé de la mer et de la pêche