Formulaire uniquement en français.
Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées.
La notice est intégrée au formulaire.
- https://www.impots.gouv.fr/portail/node/8936 - Ministère chargé des finances
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