Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l'Union européenne ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.
Attention
Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».
Pour en savoir plus
- Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne - Information pratique - Commission européenne
- Passer les frontières : les règles de la douane - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- Passer la douane à Andorre : taxes et franchises - Information pratique - Ministère chargé des finances
Voir aussi...
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Références
- Décret n°2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres - Critères qualitatifs définissant le caractère d'usage pour consommation personnelle du tabac rapporté
- Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens - Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)
- Code général des impôts : articles 575I à 575M - Circulation, détention et commerce des tabacs (article 575I)
- Code des impositions sur les biens et services : article L311-19 - Déplacement de tabac à des fins commerciales
- Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990 - Article 13
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C - Franchises fiscales à l'importation
- Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 G - Définition des tabacs manufacturés
- Code général des impôts : articles 565 à 574 - Interdiction de la vente à distance de tabacs (article 568 ter)
- Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C - Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabacs
- Code général des impôts : articles 1810 à 1821 - Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs