Mis à jour le 11 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Votre enfant a entre 3 et 16 ans ? Il est alors soumis à l'obligation d'instruction. Il doit être inscrit dans un établissement scolaire (public ou privé). Votre enfant peut aussi, sous conditions, recevoir cette instruction dans la famille. Les jeunes de 16 à 18 ans ont l'obligation de se former. Les missions locales contrôlent le respect de cette obligation. Voici les informations à connaître sur l'obligation d'instruction.
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1 rue de la Mairie
445210 Nargis
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Le Samedi : de 09h00 à 11h30 (uniquement semaine impaire)
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Le Samedi : de 09h00 à 11h30 (uniquement semaine impaire)
Références
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 - Obligation scolaire
- Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4 - Contrôle de l'inscription
- Code de l'éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6 - Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité
- Code de l'éducation : article L114-1 - Obligation de formation